Comment rompre un contrat de gré à gré avec son employé ?

La rupture conventionnelle est un moyen pacifique par lequel l’employeur rompt le lien de travail existant entre lui et son employé. Avec ce genre de rupture, vous n’aviez plus à vous gêner pour suivre des procédures juridiques.

Qu’appelle-t-on rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle comme le dit son nom est un contrat établi par l’employé et son patron afin de rompre un contrat dans une durée indéterminée. Le CDI est bénéfique à l’employé puisqu’il a droit à un dédommagement et aussi à des allocations de chômage au cours de la rupture du contrat. Visitez le site suivant pour mieux vous renseigner. Vous pouvez également procéder à une rupture conventionnelle collective si l’employeur en a décidé d’établi un contrat collectif.

Quelles sont les étapes à suivre ?

Pour effectuer la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, il s’avère nécessaire de suivre certaines étapes.
Ainsi, vous devez programmer des entretiens avant la signature de la rupture. Ces entretiens doivent se faire entre le chef d’entreprise et le salarié concerné en vue d’établir une entente. L’employé à la possibilité d’être accompagné par l’un des membres du personnel de l’entreprise ou un conseiller salarié en cas d’absence ou d’indisponibilité du personnel de l’entreprise. Ainsi, ces entretiens permettront à l’employé et son employeur d’établir les ponts de la convention comme la période restante avant le départ de l’employé, et les dédommagements. Une fois les négociations effectuées avec entente des deux parties, vous pouvez procéder à la signature du contrat de rupture. Dès lors, le patron et le salarié auront un délai de quinze jours pour remettre à néant ce contrat. Il est strictement interdit de harceler moralement son employé en vue de signer la convention. Si votre employé n’est pas d’accord avec la signature de la convention, il aura simplement droit à un dédommagement de licenciement injustifié.